Mentions légales
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site sur l’identité de son éditrice, son activité et les informations relatives à l’hébergement du site.
1. Éditeur du site
Le site Le comptoir chic est édité par :
Rayan Vignier
Micro-entreprise exerçant sous le nom commercial Le comptoir chic
Adresse professionnelle : 835 route des Charges, 74470 Vailly, France
SIRET : 105 636 260 00017
Immatriculation : Vailly, 74470, France
E-mail : rayvignier74@icloud.com
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]
URL du site : [URL DE LA BOUTIQUE À COMPLÉTER]
L’éditrice du site est Stéphanie Lutran.
2. TVA
La micro-entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
En conséquence, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
3. Activité du site
Le site Le comptoir chic propose la vente en ligne de produits destinés aux particuliers, notamment des vêtements, chaussures, cosmétiques et autres articles similaires.
Les commandes sont passées uniquement en ligne via le site Shopify.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
E-mail : assistance@shopify.com
Téléphone : +1 613 241 2828
Shopify indique également que son hébergement internet repose notamment sur :
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Téléphone : +1 650 253 0000
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Le comptoir chic, notamment les textes, visuels, images, logos, graphismes, contenus, structure et mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditrice, est interdite.
6. Responsabilité
L’éditrice du site s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur est invité à signaler toute erreur à l’adresse suivante : rayvignier74@icloud.com.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditrice ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec la boutique.
Médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Site internet : [LIEN DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Le consommateur peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.