Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Le comptoir chic.
Elles définissent les droits et obligations de la boutique et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits.
1. Éditeur du site et vendeur
Le site Le comptoir chic est édité par :
Rayan vignier
Micro-entreprise exerçant sous le nom commercial Le comptoir chic
Adresse professionnelle : 835 route des Charges, 74470 Vailly, France
SIRET : 105 636 260 00017
Immatriculation : Vailly, 74470, France
E-mail : rayvignier74@icloud.com
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]
URL du site : [URL DE LA BOUTIQUE À COMPLÉTER]
La micro-entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée par un client particulier sur le site Le comptoir chic.
La boutique vend uniquement à des particuliers, pour une livraison en France.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits proposés
Le site Le comptoir chic propose à la vente différents produits, notamment des vêtements, chaussures, cosmétiques et autres articles similaires.
Les produits peuvent être neufs ou de seconde main.
Pour les produits de seconde main, l’état du produit est précisé directement sur la fiche produit. Ces produits ne présentent pas de traces d’usage, sauf mention contraire clairement indiquée sur la fiche produit.
Les cosmétiques proposés à la vente sont uniquement des produits neufs, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Les photographies des produits sont non contractuelles. Elles sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement varier selon l’écran, la luminosité ou les réglages d’affichage du client.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont réservés au client uniquement après validation du paiement.
Certains produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, le délai estimé d’expédition est indiqué directement sur la fiche produit.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, la boutique en informera le client par e-mail.
Si la commande contient plusieurs produits et qu’un seul produit est indisponible, le client sera remboursé uniquement du produit indisponible. Le reste de la commande sera expédié normalement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire ou offre de livraison gratuite applicable.
La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
6. Commande
Les commandes sont passées uniquement en ligne, via le site Shopify Le comptoir chic.
Aucune commande n’est prise par téléphone ou par e-mail.
Le client peut passer commande sans créer de compte client. La création d’un compte est toutefois fortement recommandée afin de faciliter le suivi des commandes.
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier le contenu de son panier, les informations de livraison, le mode de livraison choisi et le moyen de paiement sélectionné.
La commande est considérée comme validée uniquement après acceptation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation de commande.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire ;
- PayPal.
Le paiement est débité au moment de la commande, avant la préparation et l’expédition des produits.
Les paiements sont sécurisés par les solutions de paiement proposées sur Shopify.
La boutique ne procède à aucune préparation de commande avant validation complète du paiement.
8. Facture
Une facture peut être transmise au client sur simple demande par e-mail à l’adresse suivante :
9. Modification ou annulation de commande
Le client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande uniquement avant son expédition.
La demande doit être envoyée par e-mail à :
Une fois la commande expédiée, aucune modification ou annulation ne peut être garantie.
10. Livraison
Les frais, modes et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
La boutique propose la livraison en France via les transporteurs suivants :
- Mondial Relay ;
- Colissimo ;
- Chronopost.
Les commandes sont préparées après validation du paiement.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée au moment de la commande.
En cas d’erreur d’adresse, le client doit contacter rapidement la boutique par e-mail avant l’expédition de la commande.
Si un colis est retourné à la boutique en raison d’une adresse incorrecte, incomplète, d’une absence de retrait en point relais ou de toute autre cause imputable au client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
11. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions détaillées d’exercice du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
Les retours acceptés donnent lieu uniquement à un remboursement.
Les frais de retour sont gratuits selon les conditions indiquées dans la Politique de Retour.
Le remboursement est effectué sous un délai de 10 jours ouvrables après réception et validation du retour accepté.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés après livraison ne peuvent pas être repris.
12. Codes promotionnels et cartes cadeaux
La boutique peut proposer des codes promotionnels et des cartes cadeaux.
Les codes promotionnels et cartes cadeaux sont non cumulables entre eux, sauf mention contraire indiquée au moment de l’offre.
Les cartes cadeaux sont envoyées uniquement sous format dématérialisé, par e-mail.
Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de 1 an à compter de leur date d’émission.
Elles ne peuvent pas être échangées contre de l’argent, ni remboursées, sauf disposition légale contraire.
13. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables.
Le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée par la boutique.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter la boutique par e-mail à l’adresse suivante :
Le client devra préciser le numéro de commande, décrire le problème rencontré et transmettre, si possible, des photos du produit concerné.
14. Responsabilité
La boutique ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le client.
Le client doit lire attentivement les informations présentes sur les fiches produits, les étiquettes, les notices et les recommandations d’utilisation, notamment pour les cosmétiques.
La responsabilité de la boutique ne peut pas être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure, perturbation des transporteurs, grève, catastrophe naturelle, panne technique ou événement exceptionnel.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, au suivi client et au respect des obligations légales.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
16. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée par e-mail à :
Le client doit indiquer son numéro de commande et expliquer clairement l’objet de sa demande.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec la boutique.
Médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Site internet : [LIEN DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Avant toute saisine du médiateur, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à la boutique.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter la boutique afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.